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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
 
Le site www.cestbizarrecommetoi.com et la marque - C’est bizarre comme toi® - sont la propriété exclusive de Ju-Mi BYUN SCHMIDT, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 14, rue bouret – 75019 PARIS
 
 
Article 1 – Définitions
 
1.1 « Client » désigne toute personne qui navigue, commande et/ou achète un produit sur le site.
1.2 « Produit » désigne tout produit proposé à la vente sur le site.
1.3 « Site » désigne l’infrastructure développée par le vendeur selon les formats informatiques utilisables sur internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’utilisateur pour connaître ses produits et services.
 
Article 2 – Champ d’application
 
2.1 Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits mis en ligne par « C’est bizarre comme toi » et présentés sur le site www.cestbizarrecommetoi.com
2.2 Les commandes passées sur le site cestbizarrecommetoi.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.
2.3 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « C’est bizarre comme toi » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.4 Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er Avril 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
2.5 La loi applicable au présent contrat est la loi française.
2.6 Vous déclarez :- Avoir la capacité de conclure le présent contrat ;- Ne pas procéder à des achats d’articles dans le but de les revendre ;- Ne pas être commerçant ;- Etre âgé d’au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site
 
Article 3 – Offre
 
3.1 Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de sa commande.
3.2 Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, il lui suffit de contacter « C’est bizarre comme toi » par email. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, la responsabilité de « C’est bizarre comme toi » ne pourrait en aucun cas être engagée pour ce fait.
3.3 Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.4 « C’est bizarre comme toi » se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.
 
Article 4 – Commande
 
4.1 Vous avez la possibilité de passer la commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site web.
4.2 Pour passer commande, vous devez remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de votre requête. A l’issue de cette procédure, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, vous avez la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, vous avez le choix entre confirmer ou annuler la commande passée.
4.3 Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et vous n’avez plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un email vous sera envoyé afin de confirmer que la commande a été prise en compte par « C’est bizarre comme toi ».
4.4 Toute commande implique l’adhésion irrévocable à ces conditions générales de vente, et vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
4.5 « C’est bizarre comme toi » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « C’est bizarre comme toi » s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais, vous pourrez alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.
4.6 « C’est bizarre comme toi » se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si « C’est bizarre comme toi » estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales de vente, ou encore s’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
 
Article 5 – Prix
 
5.1 les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (t.t.c.), hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf condition particulière.
5.2 « C’est bizarre comme toi » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
Article 6 – modalités de paiement
 
6.1 Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande.
6.2 Seuls les paiements par carte bancaire et Paypal sont acceptés par « C’est bizarre comme toi ». Les cartes acceptées sont la carte bleue, visa, mastercard, maestro, american express et electronic cash.
6.3 Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé paypal. Vous communiquez votre nom, le numéro de votre carte, sa date d’expiration, ainsi que son cryptogramme. Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à votre carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et autorisation de débit de votre compte bancaire au profit de « C’est bizarre comme toi », à concurrence du montant total de sa commande, frais inclus.
6.4 L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit de votre compte au profit de « C’est bizarre comme toi ». Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
6.5 Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés.
6.6 Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de « C’est bizarre comme toi » jusqu’au complet encaissement du prix par nous. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol, ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
 
Article 7 – Conditions de livraison
 
7.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez par lors de sa commande. « C’est bizarre comme toi » ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse cedex est fournie.
7.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction des articles commandés ainsi que du pays de livraison que vous choisissez. Le montant apparaîtra clairement sur le récapitulatif de la commande.
7.3 Délais – « C’est bizarre comme toi » s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Celui-ci démarre à la date de paiement de la commande :En France métropolitaine : livraison des produits choisis dans un délai compris entre 24h et 48h, jours ouvrés.Livraison zone Europe: livraison dans les 3 à 5 jours suivant votre commande, jours ouvrés.Livraison zone internationale : livraison avec accusé de réception dans les 5 à 7 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
7.4 Problèmes de livraison – tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
7.5 Responsabilité de « C’est bizarre comme toi » – notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que vous êtes livré dans les trente (30) jours francs suivants la confirmation de sa commande.
 
Article 8 – Retours, échanges, remboursements
 
8.1 Echanges - vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange tout produit commandé sur le site dans les quinzes (15) jours calendaires suivants la date de livraison aux conditions suivantes :Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :Ju-Mi BYUN SCHMIDT34 rue du Faubourg saint martin75010 PARISSi le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes conditions générales de vente ;Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) a une valeur de remplacement inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par « C’est bizarre comme toi »;En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison vous seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition vous seront facturés.
8.2 Remboursement – vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site pour remboursement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent être renvoyés dans les conditions déterminées au paragraphe 8.1 des présentes conditions générales.Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours après la notification de votre droit de rétractation. Dans ce cas, les frais de livraison facturés vous seront intégralement remboursés.
 
Article 9 – Réclamation
 
9.1 A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d’en informer « C’est bizarre comme toi » dans un délai maximal de quarante-huit heures (48) qui suit la réception du colis, par e-mail, ou par courrier. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9.2 Le produit doit être retourné à « C’est bizarre comme toi » dans son état d’origine et son emballage, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
9.3 Tout retour de produits doit avoir préalablement fait l’objet d’un accord exprès entre « C’est bizarre comme toi » et le client.
9.4 Toute reprise acceptée par « C’est bizarre comme toi », dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à votre profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
9.5 Tout produit dont la défectuosité résulte selon « C’est bizarre comme toi » d’une détérioration, d’une modification, d’une tentative de réparation, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’un accident ne pourra être ni repris ni réparé.
 
Article 10 – Confidentialité et données personnelles
 
10.1 « C’est bizarre comme toi » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. A ce titre, le site internet utilise la solution Paypal.
10.2 Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Vous pourrez exercer ce droit par internet via la rubrique «contact ».
10.3 Les données personnelles recueillies sur vous sont nécessaires pour la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil).
10.4 Le vendeur pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing.
 
Article 11 – Propriété intellectuelle
 
11.1 Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur le site internet (dessins, modèles, illustrations, textes, photographies, logos, marque) sont la propriété exclusive de « C’est bizarre comme toi ». Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de « C’est bizarre comme toi ».
11.2 Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de « C’est bizarre comme toi », doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de « C’est bizarre comme toi ».
 
Article 12 – Responsabilité
 
12.1 « C’est bizarre comme toi » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
12.2 Dans tous les cas, la responsabilité de « C’est bizarre comme toi » ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.12.3 De même, la responsabilité de « C’est bizarre comme toi » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Article 13 – Durée
 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « C’est bizarre comme toi ».
 
Article 14 – Dispositions générales
 
14.1 Intégralité du contrat – les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2 Modification du contrat – aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
14.3 Nullité – si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres dispositions.
 
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
 
15.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.
15.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. Vous effectuerez vos réclamations auprès du service client de « C’est bizarre comme toi ».